CM – CIC BAIL PARC CM – CIC BAIL, Société Anonyme
Présentation de la marque CM – CIC BAIL PARC
Déposée le 20 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CM – CIC BAIL PARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-44 du 29 octobre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM – CIC BAIL domicilié(e) 12, Rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 017 834 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque CM – CIC BAIL PARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CM – CIC BAIL PARC est expirée depuis le 20 septembre 2024.
CM – CIC BAIL a également déposé les autres marques suivantes : CM-CIC LEASING , BAIL ASSOCIATION , BAIL EQUIPEMENT , CCLS , CREDIT MUTUEL FINANCEMENT LOCATIF , SODELEM , SODELEM CREDIT-BAIL ET LOCATION SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOCATION D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL , SECURIBAIL , IDEALIANCE , IDEALIANCE
CM – CIC BAIL, Société Anonyme - 12, Rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 642017834
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-11
Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2014 n°2563259 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-18
Inscription le 4 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734774 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04
Gérance administrative de lieux d'expositions. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Services de location d'équipements à usage professionnels à savoir location de machines et d'appareils de bureau ; de matériel et mobilier de bureau ; location d'appareils distributeurs automatiques. Locations de photocopieurs. Affaires et opérations financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Location d'appartements, location de bureaux (immobilier). Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffre-forts. Location de matériels pour les travaux publics, la construction, les terrassements, notamment location d'excavateurs, de bouldozeurs, de machines de chantiers ; location de machines à nettoyer, location d'installations frigorifiques, de réfrigérateurs, de chauffage, de climatisation. Location de grues (machines de chantiers). Location avec option d'achat de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, location de navires. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution d'eau ou d'énergie. Remorquage. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Location de tous véhicules et engins de transport et de conteneurs, notamment d'aéronefs, de wagons, de bateaux, de voitures, de camion, d'autocars et autobus. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Adduction d'eau et d'électricité. Services d'entrepôt ; location d'entrepôts, location de conteneurs d'entreposage, location de fauteuils roulants, location de scaphandres (lourds), location de wagons, de garages, de places de stationnement, d'aires de stockage, de silos, de locaux d'exploitation ; transport de personnes ou de marchandises ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage) ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules. Location d'équipement de plongée sous-marine. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, d'écrans vidéo. Location de décors de spectacles. Location d'appareils et accessoires cinématographiques, de décors de théâtre, de studio de télévision, d'enregistrements sonores, de films, location d'appareils audio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou les studios de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Location de caméras vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Location d'équipements pour les sports. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Location d'ordinateurs et de programmes d'ordinateurs, location de matériel de traitement de l'information, location de logiciels informatiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils techniques en matière d'informatique, élaboration (conception) de logiciels, service de contentieux. Location de chaises, table, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes. Location de matériel pour les exploitations agricoles, d'élevage, sylvicoles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.